Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Pépites&Sens

Article 1 - Généralités

L'ensemble des prestations de Pépites&Sens est soumis aux présentes conditions générales de vente qui font partie intégrante des propositions de Pépites&Sens ainsi que des contrats de prestations de service et des conventions de formations. La passation d'une commande par un client entraîne l'acceptation des conditions générales de vente, sans réserve. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation à nous prévaloir ultérieurement de ladite condition.

Article 2 - Prestations et commandes

Toutes les prestations de Pépites&Sens, contrats, conventions de formations, commandes ponctuelles, font l'objet d'un accord écrit entre Pépites&Sens et le client. Cet accord écrit définit l'ensemble des conditions particulières ainsi que le cahier des charges. Les prestations débutent à la date de prise d'effet lors de la réception de cet accord, signé et accepté par le client et par Pépites&Sens. La commande est considérée comme ferme et irrévocable à réception de l'accord, sauf acceptation formelle de Pépites&Sens. La demande de modification d'une commande doit être réalisée par écrit et parvenue à Pépites&Sens dans les 15 jours préalables au début de la prestation. En cas de non-respect de ce délai, Pépites&Sens se réserve le droit de facturer 50% de la commande.

Article 3 - Annulation ou report du fait du Client

En cas d'indisponibilité (sauf cas de forces majeures: accidents, décès, confinement...) qui conduirait au report d'une session, le client et la formatrice s'engagent à en informer l'autre partie dans un délai minimum de 15 jours avant la date prévue :

En cas d'absence de stagiaires, la session sera facturée à 100%.
En cas d'annulation d'une session :
- à 3 semaines, l'action de formation sera facturée à 30%
- à 2 semaines, l'action de formation sera facturée à 50%
- à 1 semaine, l'action de formation sera facturée à 100%

Article 4 - Durée des prestations

Sauf accord préalable entre Pépites&Sens et le client, la durée des contrats est fixée à 1 an à partir de sa date de prise d'effet, et ils sont reconductibles d'année en année par tacite reconduction.

Article 5 - Prix

Les tarifs sont ceux applicables au moment de la commande, conformément au tarif annoncé par Pépites&Sens sauf accord préalable écrit entre Pépites&Sens et le client. Les prix indiqués s'entendent toujours hors taxes. Les prix sont majorés du taux de TVA applicable au jour de facturation. Les prix sont révisés au premier janvier, et peuvent être modifiés à tout moment après information préalable du client.

Article 6 - Facturation et modalités de paiement

Les sommes dues au titre d'un contrat, d'une convention de formation ou d'une commande ponctuelle font l'objet de factures qui sont adressées au client ou le cas échéant, au tiers payeur désigné par le client. Dans tous les cas, le client est responsable du paiement des factures. Les sommes facturées sont dues à la date d'établissement de la facture, et payable à réception. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé. La contestation d'une facture ne suspend pas son paiement. Une majoration pour retard de paiement est appliquée aux sommes restantes dues à échéance, sans mise en demeure préalable. Le montant de cette majoration est égal à 1,5 fois le taux d'intérêts légal en vigueur, du jour de l'échéance jusqu'au paiement. Pépites&Sens peut suspendre tout ou partie des prestations en cas de non-paiement d'une facture.

Article 7 - Responsabilité

Pépites&Sens est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans les contrats, les conventions de formations ou les commandes. Pépites&Sens s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. Pépites&Sens ne pourra être tenue responsable de l'exploitation des informations obtenues par le client dans le cadre des contrats ou des commandes. Le client est seul responsable de l'utilisation de ces informations.

Article 8 - Confidentialité

L'ensemble des informations transmises entre Pépites&Sens et le client est couvert par une obligation de confidentialité. L'ensemble du personnel de Pépites&Sens est tenu à cette obligation.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Sauf accord préalable, l'ensemble des documents, des supports, des logiciels, des modules e-learning transmis par Pépites&Sens au client demeure la propriété de Pépites&Sens. Ainsi le client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que celui décrit dans le cadre des contrats ou des conventions.

Article 10 - Résiliation du contrat

Pépites&Sens ou le client peut résilier le contrat qui les lie par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la prise d'effet.

Article 11 - Cas de force majeure

Dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liées aux prestations en cours seront suspendues pendant toute sa durée, et ceci sans donner lieu à des indemnités. Pépites&Sens s'engage à prévenir son client dans les plus brefs délais de l'impossibilité temporaire de la réalisation des prestations et de définir une nouvelle date de réalisation.

Article 12 - Loi et juridiction

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. En cas de litige, le client et Pépites&Sens s'engagent prioritairement à régler leurs différends à l'amiable. Néanmoins, si aucune solution amiable n'est trouvée, le Tribunal de Commerce de Evry sera seul compétent pour régler le litige.

Article 13 - Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu'il peut exercer en contactant le siège social de Pépites&Sens dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.